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P-12, r. 4 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Dans la présente section, le mot «cabinet» désigne le lieu où un podiatre dispense ses services professionnels.

Décision 2002-12-12, a. 1.